Mutuelle entreprise : ce qu’il faut savoir pour 2016

A partir du 1er janvier 2016, votre entreprise sera dans l’obligation de vous proposer une couverture complémentaire santé collective composée d’un panier de soins minimum. Un panier que vous pourrez par la suite compléter en souscrivant à une surcomplémentaire. Mais en quoi consiste cette mutuelle d’entreprise ? Zoom sur ce que vous devez savoir !

Quels sont les soins médicaux pris en charge par la mutuelle d’entreprise ?

Le panier proposé par la mutuelle d’entreprise doit au minimum prendre en charge :

  • La santé générale

Cela concerne tous vos rendez-vous chez votre médecin traitant.

  • Les médicaments
  • Les soins dentaires

Ce sont généralement les soins les moins bien remboursés par les mutuelles et le prix d’un implant dentaire pour une mâchoire complète représente un coût financier important. Grâce à cette mutuelle seront pris en charge les prothèses, les soins d’orthodontie, etc.

  • Soins optiques

Vous aurez droit à un forfait par période de 2 ans, avec une prise en charge d’un minimum de 100€ pour une correction simple. Le forfait est annuel pour les enfants afin de prévenir l’évolution de leur vue.

  • Hospitalisation

En cas d’hospitalisation, la totalité du forfait journalier est remboursé (18 € par jour).

Front view of female doctor with stethoscope around her neck ab

Quelles sont les conditions que doivent remplir le contrat ?

En souscrivant à cette mutuelle, l’employeur devra financer au minimum 50% des cotisations. Le reste sera alors à la charge du salarié. Mais ce montant n’est pas fixe. Les entreprises seront libres de financer plus de 50% du montant total.

La couverture concerne l’ensemble des salariés et leurs ayants droit selon les entreprises. Elles peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place un contrat de mutuelle prévoyant l’affiliation facultative ou obligatoire pour les enfants et le conjoint.

Dans quels cas n’est-elle pas obligatoire ?

Selon l’article R.242-1-6 du Code de la Sécurité sociale, la complémentaire santé n’est pas obligatoire dans certains cas. Notamment pour les salariés en CDD ou en contrat de mission d’une durée inférieure à 12 mois. Au-delà de 12 mois, le salarié doit justifier d’une couverture individuelle. Sont également concernés les salariés et apprentis à temps partiel, les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS et les salariés ayant souscrit à une mutuelle individuelle jusqu’à l’échéance annuelle de leur contrat.

Young attractive doctor advising a young couple of patients

Avec la couverture complémentaire santé collective, votre employeur vous assure l’accès au soin sans que cela ne devienne un poids financier. Plus besoin de vous préoccuper de savoir combien vous coûtera un implant dentaire avant de prendre rendez-vous car même vos soins dentaires seront pris en charge.

Pour toutes informations complémentaires sur la mutuelle d’entreprise, rendez-vous sur www.service-public.fr